Conditions d’utilisation — ExcelleMD

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »), ainsi que les autres documents mentionnés et hyperliés ci-dessous (collectivement, l’« Accord »), constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et ExcelleMD Inc. (« ExcelleMD ») concernant vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur (« Utilisateur ») du site excellemd.com (le « Site »). Dans le présent accord, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à ExcelleMD et les termes « vous » et « votre » font référence à un Utilisateur.

Votre visite sur le Site constitue votre acceptation de l’Accord. Par conséquent, veuillez prendre le temps de le lire attentivement. Vous devriez également lire la politique de confidentialité d’ExcelleMD (« Politique de confidentialité »), qui est mentionnée dans les Conditions d’utilisation.

Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, n’accédez pas au site et ne l’utilisez pas.

1. Utilisation et exactitude des informations

Le Site est fourni à titre d’information générale uniquement. Bien qu’ExcelleMD fasse des efforts commerciaux raisonnables pour s’assurer que les informations contenues sur le Site sont exactes, ExcelleMD ne garantit pas et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations ou des données fournies sur le Site.

2. Informations médicales

Le Site est destiné à vous fournir des informations sur les cliniques d’ExcelleMD et à vous donner la possibilité de prendre un rendez-vous, en personne ou en ligne, avec un professionnel de la santé. Aucun blogue, aucune information ou aucun autre média sur le Site n’est destiné à transmettre des conseils médicaux et aucune information ne doit être considérée comme un avis médical pour quelque raison que ce soit. Si vous avez des questions relatives à un problème médical, veuillez contacter un professionnel de la santé. Veuillez contacter le service d’urgence le plus proche en cas d’urgence ou si vous avez besoin d’une assistance immédiate.

3. Politique de confidentialité et autres politiques

Vous comprenez et reconnaissez que votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, que vous avez lue et comprise, et que vous acceptez. Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par nous et/ou par des tiers, conformément aux conditions et aux fins énoncées dans notre Politique de confidentialité. De plus, vous acceptez également que votre utilisation du Site soit soumise à d’autres politiques et procédures que nous pouvons vous communiquer de temps à autre.

4. Portail des patients

Vous aurez peut-être la possibilité de créer un profil de patient pour vous connecter, afin d’utiliser certains services du Site et de télécharger des informations. Vous reconnaissez qu’ExcelleMD ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à la fonctionnalité ou à la continuité du service du Site ou de certaines de ses fonctions. Vous ne devez pas partager votre nom/identifiant de connexion ou votre mot de passe, ni copier ou partager les informations accessibles sur le portail des patients pour toute autre raison que votre usage personnel. Vous vous engagez à ne pas pirater, modifier, changer, soumettre un code malveillant ou faire quoi que ce soit qui puisse affecter les systèmes d’ExcelleMD ou de WELL, ou qui puisse affecter la capacité des autres utilisateurs à utiliser le Site. ExcelleMD se réserve le droit de suspendre le compte d’un patient à tout moment.

5. Propriété

Toute utilisation de l’un quelconque des éléments (en tout ou en partie) est strictement interdite, sauf uniquement et dans la mesure limitée expressément autorisée ci-dessus.

Les présentes Conditions ne fournissent qu’une licence limitée d’accès et d’utilisation du Site. En conséquence, ExcelleMD ne transfère aucun droit de propriété ou intérêt de propriété intellectuelle ou titre sur le Site à vous ou à toute autre personne dans le cadre de votre utilisation du Site. L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, œuvres d’art, codes informatiques (y compris le code html), programmes, logiciels, produits, informations et documentation, ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité et l’agencement de tout contenu figurant sur le Site ou disponible par son intermédiaire (collectivement, le « Contenu ») sont exclusivement détenus, contrôlés ou concédés en licence par ExcelleMD. ExcelleMD et tous les autres noms, logos, marques et icônes identifiant ExcelleMD et sa société mère WELL Health Technologies Corp (« WELL »), ainsi que leurs produits ou services, sont la propriété exclusive d’ExcelleMD et de WELL, et toute utilisation de ces marques sans l’autorisation écrite préalable de WELL est expressément interdite. Les autres marques de commerce ou marques de service identifiées sur le Site ou par son intermédiaire peuvent être des marques de commerce ou des marques de service de tierces parties. Aucune partie du Site ne peut être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une marque (que ce soit implicitement ou autrement), y compris nos marques, sauf avec notre autorisation écrite expresse ou celle de l’autre partie qui peut en être le propriétaire. Le Contenu peut être protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois du Canada et d’autres pays, et WELL détient tous les droits d’auteur sur la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration du Contenu. Toute utilisation de l’un quelconque des éléments (en tout ou en partie) est strictement interdite, sauf uniquement et dans la mesure limitée expressément autorisée ci-dessus.

6. Soumissions

Pour toute documentation que vous soumettez sur le Site, par courrier électronique ou sur toute plateforme de médias sociaux, vous accordez à ExcelleMD et WELL un droit et une licence perpétuels, irrévocables, libres de redevances et transférables d’utiliser, de copier, de modifier, de supprimer dans son intégralité, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées et/ou de vendre et/ou de distribuer cette documentation et/ou d’intégrer cette documentation dans toute forme, tout support ou toute technologie dans le monde entier, sans qu’aucune compensation vous soit remise.

Toute documentation que vous soumettez sur ou par le biais du Site (ou de toute plateforme de médias sociaux) peut être utilisée à la seule discrétion d’ExcelleMD. ExcelleMD se réserve le droit de modifier, condenser ou supprimer toute documentation du Site (ou de toute plateforme de médias sociaux) dont WELL estime, à sa seule discrétion, qu’elle enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions. ExcelleMD se réserve le droit de supprimer ou de refuser de publier toute soumission pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que vous, et non ExcelleMD, êtes responsable de la documentation comprise dans votre soumission. Aucune portion de la documentation que vous soumettez ne sera soumise à une quelconque obligation de confidentialité de la part d’ExcelleMD, de ses agents, de ses filiales, de ses sociétés affiliées, de ses partenaires ou de ses prestataires de services tiers, ainsi que de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs.

En soumettant de la documentation sur le Site ou par le biais des médias sociaux, vous déclarez et garantissez que vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur cette documentation et que vous renoncez à tout droit moral sur celle-ci. Vous ne devez pas soumettre, publier ou diffuser de quelque manière que ce soit à ExcelleMD ou WELL ou par le biais du Site (ou d’une plateforme de médias sociaux) tout ce qui : (a) diffame, calomnie ou porte atteinte à la vie privée d’une personne; (b) est obscène, pornographique, abusif ou menaçant; (c) enfreint la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une personne ou d’une entité; (d) a des propriétés contaminantes ou destructrices (c.-à-d., des virus logiciels); (e) enfreint une loi; (f) préconise ou décrit une activité illégale; ou (g) fait de la publicité ou sollicite des fonds pour des biens ou des services. Nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité de toute personne publiant de telles informations ou de telsdocuments. Si vous ne respectez pas l’une de ces conditions générales, nous pouvons faire valoir nos droits dans toute la mesure permise par la loi.

7. Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et l’inclusion d’un lien ne signifie pas qu’ExcelleMD approuve, vérifie ou mène une enquête sur le site Web lié ou les renseignements qu’il contient. Votre utilisation de ces sites et vos relations avec leurs propriétaires ou opérateurs sont à vos propres risques.

8. Erreurs et inexactitudes; corrections

Le Site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour l’information à tout moment, sans vous en informer au préalable.

Le Site et le Contenu sont fournis « en l’état », « où ils sont », « tels que disponibles », sans déclaration ni garantie d’aucune sorte de la part d’ExcelleMD. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EXCELLEMD ET L’ENSEMBLE DES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS ET AGENTS DE WELL REJETTENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE SITE ET SON CONTENU, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, OU QU’ELLES RÉSULTENT D’UNE TRANSACTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Sans limiter ce qui précède, nous ne déclarons ni ne garantissons que le Site et le Contenu sont exacts, complets, fiables, utiles, opportuns ou actuels ou que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne sommes pas responsables des dommages causés à votre équipement informatique, à vos données ou à d’autres biens en raison de votre accès au Site, de son utilisation, de votre navigation sur le Site ou de votre incapacité à faire ce qui précède.

9. Limitation de la responsabilité

L’utilisation du Site et du Contenu se fait à vos propres risques. En aucun cas ExcelleMD ou WELL, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, agents, entrepreneurs et fournisseurs, ne pourront être tenus responsables des dommages directs, accessoires, indirects ou punitifs résultant de votre accès au Site et au Contenu ou de leur utilisation, de votre confiance dans le Site et le Contenu ou de toute conséquence en découlant. ExcelleMD n’est pas responsable des messages tardifs, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, des connexions réseau non disponibles, des transmissions informatiques ratées, incomplètes, déformées ou retardées, des défaillances en ligne, des dysfonctionnements ou des perturbations logicielles ou autres défaillances ou perturbations techniques ou de toute autre défaillance des communications ou circonstances affectant, perturbant ou corrompant les communications. IL S’AGIT D’UNE LIMITATION COMPLÈTE DE LA RESPONSABILITÉ QUI S’APPLIQUE À TOUTES LES PERTES ET À TOUS LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QU’ILS SOIENT GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFITS OU L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES BÉNÉFICES PRÉVUS), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS OU AURIONS DÛ ÊTRE INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Si vous n’êtes pas satisfait du Site, du Contenu ou du présent Accord, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site ou le Contenu, selon le cas.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ExcelleMD, WELL et tous les administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents, entrepreneurs et fournisseurs d’ExcelleMD et de WELL (dans la présente section, « nous » et « notre ») contre toute réclamation, cause d’action, demande, coût, perte, dépense ou responsabilité (y compris, sans s’y limiter, les honoraires professionnels raisonnables) intentés contre nous ou subis ou encourus par nous en raison de votre utilisation du Site ou du Contenu ou de votre manquement au présent Accord. Lorsque nous sommes menacés de poursuites ou poursuivis par une tierce partie, nous pouvons demander des assurances écrites de votre part concernant votre promesse de nous indemniser; votre manquement à fournir ces assurances peut être considéré de notre part comme une violation substantielle du présent Accord. De plus, dans le cas où nous serions l’objet d’une réclamation, d’une poursuite ou d’une action en rapport avec ou découlant de tout service offert par nous, qui est : (a) initiée par vous, qui n’aboutit pas; ou (b) initiée par une tierce partie, qui vous poursuit en justice; vous nous rembourserez à un taux raisonnable pour tout le temps et toutes les dépenses de personnel que nous avons dépensés en réponse à une telle réclamation, poursuite ou action, y compris, mais sans s’y limiter, tous les honoraires et dépenses d’avocat que nous avons encourus pour cette réponse. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra à la résiliation du présent Accord et à votre cessation d’utilisation du Site.

11. Droit applicable et tribunaux

Le présent Accord et votre utilisation du Site seront régis et interprétés exclusivement conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada applicables en Colombie-Britannique, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de toutes les lois internationales privées. Vous convenez également que, bien qu’il soit accessible à partir de divers territoires, le Site sera considéré comme étant uniquement basé dans la province de la Colombie-Britannique, au Canada, et que le Site sera considéré comme étant de nature passive et ne donnant pas lieu à une compétence personnelle sur ExcelleMD dans des territoires autres que la province de la Colombie-Britannique. Vous consentez et vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de la Colombie-Britannique pour tout litige découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site ou le présent Accord, ou s’y rapportant. Toutefois, vous convenez que rien dans les présentes n’empêche WELL de demander des mesures injonctives ou d’autres mesures juridiques urgentes dans tout territoire.

12. Divisibilité; renonciation

Les dispositions du présent Accord sont divisibles. Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Aucun consentement ou renoncement par l’une des parties à une violation ou à un défaut de l’autre partie dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent Accord ne sera considéré ou interprété comme un consentement ou un renoncement à une violation ou à un défaut continu ou à toute autre violation ou défaut de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie. Aucun consentement ou renonciation ne sera effectif s’il n’est pas écrit et signé par les deux parties.

13. Survie

Toutes les dispositions qui, de par leur nature, nécessitent leur survie pour donner effet à leur libellé, survivront à la résiliation du présent Accord.

14. Non-cession

Le présent Accord est conclu entre vous et ExcelleMD et n’est ni cessible ni transférable, sauf avec le consentement écrit exprès d’ExcelleMD, qui peut être refusé sans motif valable. ExcelleMD peut céder ou transférer l’un de ses droits ou obligations quelconques dans le cadre du présent Accord sans votre consentement.

15. Tierce partie bénéficiaire

À l’exception de WELL, qui a le droit de faire appliquer toute disposition du présent contrat au nom d’ExcelleMD pour elle-même, il n’y a pas d’autres tierces parties bénéficiaires en vertu du présent Accord.

16. Force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous, et ne serons pas réputés avoir manqué à nos obligations ou violé le présent Accord, en cas de manquement ou de retard dans l’exécution du présent Accord, lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte d’actes ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les inondations, les incendies, les pandémies, les tremblements de terre, les tsunamis, les explosions, les mesures gouvernementales, la guerre, l’invasion ou les hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), les menaces ou actes terroristes, les émeutes ou autres troubles civils, des urgences nationales, les révolutions, les insurrections, les épidémies, les lock-out, grèves ou autres conflits du travail (concernant ou non notre personnel), ou les restrictions ou retards affectant les transporteurs, ou l’incapacité ou les retards dans l’obtention de fournitures de contenus adéquats ou appropriés, les pannes de transmission de contenus ou de télécommunication, ou les pannes d’électricité.

17. Intégralité de l’Accord

Le présent Accord, ainsi que les documents qui y sont intégrés ou mentionnés, constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Site et des Contenus, et remplace tous les accords ou arrangements antérieurs (qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits) à ce sujet, et ne peut être amendé ou modifié, sauf avec notre consentement exprès et explicite de modifier le présent Accord par écrit, ou en mettant ces amendements ou modifications à votre disposition conformément à une modification du présent Accord, ce que nous pouvons faire unilatéralement et à tout moment. En cas de conflit entre les dispositions des Accords et les dispositions de tout autre document ou accord intégré ou mentionné aux présentes, les présentes conditions prévaudront en cas d’incompatibilité. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier unilatéralement (collectivement, « modification ») le présent Accord à tout moment et de temps à autre, entrant en vigueur à la date du changement et s’appliquant à votre utilisation du Site. Nous ne sommes pas tenus de vous aviser des modifications apportées au présent Accord, de sorte que vous devriez également consulter périodiquement le présent Accord lorsque vous utilisez le Site. Vous reconnaissez que nous avons ce droit et que le fait que vous continuiez à utiliser le Site après avoir été avisé d’une telle modification signifie que vous êtes d’accord avec les modifications et que vous les acceptez.

Les questions relatives au Site ou à vos droits et responsabilités en vertu du présent Accord peuvent être envoyées à privacy@well.company.

Dernière modification : 7 juin 2022